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mercredi, mai 23, 2018
Etudes et Rapports

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تلقينا في سكريتارية النسيج الجمعوي لرصد الانتخاباتببالغ الحزن والأسى نبأ وفاة صديقنا  الأستاذ علي أونير عضو النسيج وفاعل جمعوي وحقوقي بإقليم تنغير بعد صراع مع المرض.

 وبهذه المناسبة الأليمة، تتقدم جميع  عضوات وأعضاء لجنة سكريتارية النسيج ومكوناته، بأحر التعازي وأصدق المواساة لكافة أفراد أسرته الصغيرة والكبيرة، ونأمل لهم الصبر والسلوان في هذا المصاب.

عن سكريتارية النسيج

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Rapport préliminaire de l’observation nationale des

Élections communales et régionales du 04 Septembre 2015

 

  • Introduction :

Le Collectif Associatif pour l’Observation des Elections (CAOE) est un regroupement d’associations qui a cumulé les expériences de l’observation des élections législatives en 2002, de l’observation des législatives de 2007 avec près de 3000 observateurs(trices) répartis à l’échelle nationale pour chaque scrutin, et il a  observé les élections communales en 2009 avec près de 600 observateurs(trices). Le Referendum de 2011 a constitué sa première expérience de suivi et d’observation d’un processus référendaire.

Le CAOE se base dans son action citoyenne pour la transparence et la régularité des processus électoraux sur les principes universels des Droits Humains et œuvre pour la promotion de la citoyenneté et la primauté de l’Etat de droit. Il vise à travers son action d’observation du processus électoral à contribuer à l’édification de la démocratie au Maroc en contribuant à la prise de conscience et à la vigilance de la société quant à l’enjeu de la protection des élections de toute manipulation. Ses observations documentées, recueillies de manière neutre, objective, non partisane et non gouvernementale, visent à susciter une réaction positive en faveur de la promotion de la transparence, la liberté et l’honnêteté du scrutin.

  • Moyens humains :

Le Collectif a réussi à mettre en place un dispositif constitué de 62 encadrants régionaux sélectionnés au sein du tissu associatif. Ces encadrants, qui ont bénéficié de 3 formations de haut niveau sur les techniques d’observation selon les normes internationales, ont pu mobiliser et encadrer :

  • 2936 et observatrices, tous bénévoles, répartis dans les 12 régions du pays.
  • 66 sessions de formation régionales entièrement prises en charge financièrement par le CNDH.

Par ailleurs, le CAOE a mobilisé

  • 4 ingénieurs informaticiens pour la conception d’une base se donnés et la supervision du traitement de l’information.
  • Plus d’une cinquantaine de jeunes bénévoles mis à disposition par les associations membres au niveau des régions pour le suivi administratif et logistique et qui ont accompli leur mission avec dévouement, dans des conditions souvent difficiles.
  • Un comité de gestion administrative au niveau central dont nous tenons à souligner les efforts et le dévouement, l’engagement et le professionnalisme dont elles et ils ont fait preuve.
  • Par ailleurs le CAOE a élaboré et publié un guide du formateur et un guide de l’observateur.
  • Une équipe de 12 jeunes ayant bénéficié de 2 sessions de formation pour l’observation de la couverture des médias pour la période de la campagne électorale en partenariat avec le forum des Alternatives Maroc et le Portail Joussour Maghreb Machrek.
  • Formation de 20 jeunes sur les techniques de réception et de suivi des appels téléphoniques des observateurs et observatrices pour la récolte instantanée d’informations sur le déroulement du scrutin.
  • Relation au CNDH et la commission des accréditations :

Sur un total de 2936 observateurs et observatrices dont le Collectif a demandé  à la commission  leur accréditation,

  • 2633 dont 33% de femmes ont été accrédité(e)s soit une augmentation de notre potentiel d’observation de plus 424% par rapport à l’’observation des communales de 2009.
  • 2545 observateurs(trices) ont reçu leurs badges et cartes d’observateurs(trices).
  • 384 observateurs et observatrices n’ont pu avoir leurs badges et cartes pour des raisons techniques ou de délai de réception des dossiers ou n’étaient pas inscrits sur les listes électorales et de ce fait ne remplissaient pas les conditions légales de l’observateur.
  • 79 observateurs(trices) ont été écartés par le CAOE du fait de leur engagement, soit en tant que candidats sur des listes de partis politiques, soit dans la campagne électorale pour un parti ou ont été désignés par les autorités en tant que membres des bureaux de vote et de ce fait ne remplissent plus les critères de neutralité de l’observateur.

Nous tenons à remercier le CNDH pour la prise en charge de l’ensemble des cycles de formation autant des encadrants que des observateurs et observatrices, comme nous tenons à le remercier pour la qualité et la diligence du travail qui nous a permis de distribuer les badges suffisamment à temps pour le jour du scrutin.

  • Couverture de l’observation :

Le CAOE a couvert les diverses étapes du processus électoral :

Le Collectif a pu ainsi :

  • Accéder librement aux bureaux de vote pour l’ensemble des observateurs et observatrices à l’exception de quelques cas isolés qui ont été résolus immédiatement.
  • Assister au dépouillement sauf pour quelques cas isolés.
  • Assister à l’annonce des résultats.
  • Par contre nous n’avons pas pu avoir des copies de PV des dépouillements.

 

Il s’agit d’une réelle avancée en matière de consolidation de l’observation non partisane. La relation au CNDH a été empreinte d’une collaboration pour surmonter les problèmes techniques limités.

Toutefois, notre travail ne s’est pas déroulé sans dangers particulièrement lors de la période de la campagne électorale. Nous avons relevé (en attendant le dépouillement des questionnaires) :

  • Cas de violences
  • Des cas de menace et de tentatives d’intimidations

Tous ces cas sont le fait de supporter de candidats ;

  • L’expérience pilote de l’observation dans la région de Fès-Meknès

Pour se conformer aux normes internationales de l’observation et pour donner une dimension plus précise et scientifique aux conclusions de l’observation, le CAOE a initié sur la région de Fès-Meknès une observation pilote statique des élections en déployant à cet effet 200 observateurs(trices) qui ont suivi le déroulement de scrutin de l’ouverture jusqu’au dépouillement  sur la base d’un échantillon  aléatoire représentatif des bureaux de vote.

Cette expérience pilote, soutenue par des experts internationaux, fera l’objet d’une communication spécifique. Cette expérience pleine d’enseignements a été une réussite.

  • Constat de l’observation nationale :

Nous sommes en phase de traitement des :

  • grilles relatives à la période de la campagne et la pré-campagne
  • ainsi que des grilles du jour du scrutin et du dépouillement.

Le collectif, en attendant les résultats quantitatifs du traitement des données reçues, a demandé aux 62 encadrants de nous communiquer les grandes lignes de l’observation pour communiquer les grandes lignes du processus électoral. Toutefois et malgré cette démarche, le CAOE ne peut se prononcer sur l’impact de ces irrégularités sur les résultats avant le traitement des questionnaires détaillés et les recours des partis politiques.

 

  1. Cadre électoral légal et sensibilisation:

Il est à noter que les pouvoirs publics ont, à la suite de l’adoption de la nouvelle constitution, adopté un nombre important de lois qui améliorent le système électoral en matière d’équité, de transparence, et de lutte contre les crimes électoraux.

L’étude sur le cadre législatif réalisée par le Collectif, nous a permis d’apprécier à sa juste valeur, les faiblesses et les avancées en matière légale. Toutefois, il est à noter que ces lois, adoptées tardivement et dans la précipitation, n’ont pu faire l’objet ni discussions publiques, ni être appropriées et assimilées. Et contrairement à ce que stipule la nouvelle constitution, la société civile n’a été associée à aucune discussion sur les lois.

Le CAOE a réalisé pendant cette période :

  • L’organisation de 8 ateliers régionaux pour présenter l’analyse des textes de loi relatifs aux élections 2015
  • L’organisation d’un séminaire international sur «  les enjeux et les défis des élections communales »
  • L’organisation d’un séminaire national sous le thème «  la parité en politique : bilan et perspective  »  organisé par le Collectif Associatif pour l’Observation des Elections et  le Mouvement pour la Démocratie Paritaire.
  • Organisation d’un Forum National de la Jeunesse sous le thème «  les défis et enjeux de la participation des jeunes au Maroc  »  organisé par le Collectif Associatif pour l’Observation des Elections et  avec l’appui de l’Action Jeunesse du Forum des Alternatives Maroc.
  • La réalisation de 3 sessions de formations à la communication politique au profit d’élu(e)s et/ou de candidat(e)s potentiels (elles)
  • L’élaboration d’un mémorandum sur les lois électorales
  • Des lettres adressées au Chef du gouvernement et Ministre de l’Intérieur concernant l’accessibilité, le droit au vote pour les prisonniers, le vote des migrants et l’usage de la langue amazigh

 

En matière d’éducation électorale, les autorités publiques ont déployé des efforts pour sensibiliser la population en matière de participation politique.

Malgré les corrections et nettoyages des listes électorales et l’adoption de la Carte Nationale comme document unique de vote, plusieurs défaillances ont été notées privant bon nombre d’électeurs de jouir de leur droit de vote.

 

  1. La pré-campagne électorale :

Malgré le flou juridique concernant la notion  de « campagne prématurée », le CAOE, à la lumière de ses expériences, et partant des normes internationales, a développé une approche pour apprécier cette période et a élaboré un questionnaire spécifique dont le traitement préliminaire fait ressortir les infractions suivantes :

  • Exploitation de projets sociaux publics pour influencer le choix des électeurs en faveur de certains candidats ;
  • Usage des biens et services publics communaux au profit de candidats;
  • Lancement de projets gelés pendant des années (puits, réfection de routes…
  • Organisation de campagnes médicales et de rencontres sportives à des fins électorales ;
  • Usage d’argent, fournitures scolaires, circoncisions, promesses… ;
  • Usage des mosquées et de la religion à des fins électorales

Face à ces infractions, il est à noter que les autorités ont pris des mesures disciplinaires à l’encontre d’agents d’autorité impliqués dans des actions de soutien à des candidats.

 

 

  1. La campagne électorale :

Malgré les mesures d’adaptation de la communication des candidats et candidates par l’usage des contacts directs avec la population, l’usage des réseaux sociaux, l’observation, non chiffrée, a relevé :

  • A l’exception de quelques partis, ce qui a dominé c’est l’usage d’insultes, de discours et slogans discriminatoires voire racistes;
  • La calomnie et la diffamation l’ont emporté sur le débat d’idées et des programmes
  • La mobilisation des troupes pour agresser physiquement leurs concurrents et les empêcher de leurs droits à la campagne électorale. Les tenants du boycott n’ont pas eu accès aux médias et salles publiques pour faire connaître leurs positions.
  • Arrestations de quelques militants (relâchés) de Nahj Eddimocrati appelant au boycott des élections et la saisie de leurs prospectus et journaux ;
  • l’usage limité de la langue amazigh dans les affiches et annonces électorales ;
  • L’absence totale de l’usage de la langue des signes
  • L’usage d’argent pour l’achat des voix des électeurs ;
  • L’usage de la religion à des fins électorales ;
  • L’usage de symboles de l’Etat
  • L’exploitation des biens publics à des fins de campagne électorale ;
  • La contribution de certains agents d’autorité en faveur de certains candidats ;
  • L’absence de la question féminine et de l’égalité dans la campagne ;
  • L’exploitation des enfants dans la campagne électorale ;

Il a été noté que des  mesures ont été prises par les autorités à l ‘encontre de certains fonctionnaires impliqués dans l’appui de candidats et des arrestations opérées à l’encontre de personnes impliquées dans l’usage de la violence.

 

  1. Le jour du scrutin :

Si l’organisation matérielle du scrutin a été globalement transparente et régulière,  il n’en reste pas moins que le Collectif a relevé les irrégularités suivantes :

  • La poursuite de la campagne le jour du scrutin à proximité du bureau de vote, et dans l’enceinte de quelques centres de vote ;
  • des moyens de transports mis à disposition d’électeurs par des candidats;
  • la faible présence des représentants de partis politiques au sein des bureaux de vote
  • des pressions ont été exercées sur les électeurs pendant le déroulement du scrutin.
  • parmi les, irrégularités plusieurs électeurs ont été privés de leur droit constitutionnel de voter faute de logistique et d’accompagnement pour l’identification des bureaux de vote, à la suite de l’adoption positive de la CIN comme seul document de vote. L’absence des listes des électeurs devant les bureaux de vote ne facilite pas la recherche, certains centres de vote n’étaient pas équipés d’ordinateurs pour faciliter la recherche, ce qui a créé une perturbation dans les bureaux et les centres de vote;
  • Des mesures concrètes, pour faciliter l’accessibilité des personnes en situation d’handicaps n’ont pas été prises malgré les lettres que le CAOE a adressées au Chef du gouvernement eu Ministre de l’Intérieur

Conclusions et recommandations préliminaires:

En attendant l’élaboration du rapport final qui  comprendra l’analyse du  processus électoral  dans sa globalité notamment  l’analyse du cadre juridique et institutionnel, le découpage électoral , le dépôt des candidatures , la révision des  listes électorales, le déroulement de la précampagne et de la campagne, du  vote et du dépouillement, la proclamation des résultats et  le suivi des recours  ; le tissu associatif  présente à l’opinion publique  les recommandations et conclusions préliminaires:

 

  • Les campagnes électorales précoces ont marqué le processus ce qui confirme la nécessite de combler le vide juridique lié à ce type de violations;
  • Il est nécessaire de reconsidérer la question de l’administration électorale par le Ministère de l’Intérieur en l’attribuant à une commission indépendante;
  • adopter des normes précises pour garantir  l’impartialité et la neutralité et l’égalité homme femmes  dans la composition des bureaux de votes ;
  • mettre fin à l’impunité quant aux violations du processus électoral ;
  • garantir la liberté d’opinion et d’expression pour tous les partis politiques et ce  dans le respect des droits de chacun à l’accès équitable  aux médias publics sans contrainte ni restrictions de la liberté d’expression;
  • Garantir aux femmes une participation équitable, paritaire et sans discrimination durant tout le processus électoral
  • Garantir la pleine participation politique des marocains et marocaines résidant à l’étranger
  • Garantir le droit au vote des prisonniers non déchus du droit civil et politique.
  • Garantir aux personnes en situation d’handicap l’exercice de leur droit à la participation politique à travers  l’accessibilité ;
  • Garantir la protection des enfants contre leur exploitation dans les campagnes électorales;
  • Mettre une stratégie globale sur l’éducation citoyenne et les droits de l’homme pour faire valoir  une culture de respect de la diversité, de la liberté d’opinion et d’expression et la liberté de rassemblement et de manifestations.
  • Prendre des mesures concrètes pour l’application du droit constitutionnel de la diversité linguistique
  • Mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles pour l’implication de la société civile dans le processus d’élaboration des lois et des politiques publiques
  • Apporter les amendements proposés par le CAOE sur l’observation des élections

Harmoniser le Code électoral pour inclure le droit constitutionnel de l’observation non partisane des élections

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